LOCATION LAC ANNECY // LLA SELECTIONS

• Préambule

L’objet des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») est de fixer les obligations respectives de Location lac Annecy et de ses Clients (locataires clients de LOCATION LAC ANNECY ou non) dans leurs relations contractuelles relatives spécifiquement aux Services de Conciergerie.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble des services proposés, sous réserve de leurs caractéristiques propres.

Toute commande implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document, à l’exception de conditions autres (écrites et préalables) qui auraient été acceptées expressément par Location Lac Annecy. Ces conditions générales s’appliquent à tous les clients.

Les présentes conditions sont en vigueur à compter du 2/04/2025 et ce pour une durée illimitée. Néanmoins, Location Lac Annecy se réserve le droit de les modifier sans préavis. Par définition, les conditions s’appliquant au client sont celles ayant cours au moment de la commande de ce dernier.

Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont systématiquement communiquées à tout Client en préalable à sa commande, ou à tout moment sur simple demande de sa part.

• Conditions d’accès au service et authentification du Client

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU).

Le numéro de téléphone ainsi que l’adresse e-mail communiqués lors de la souscription à l’un des services proposés par Location Lac Annecy sont considérés comme appartenant au Client ayant souscrit au service ou à l’une des personnes habilitées par le Client à le représenter, avec toute conséquence de droit énoncée ci-après.

En conséquence, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail communiqués à Location Lac Annecy dans le cadre d’une commande de Service de conciergerie, sont considéré(s) comme authentifiant l’identité de son détenteur et utilisateur quel que soit le support utilisé, sans contestation possible de la part du Client, sauf dans le cas de perte ou de vol.

Le Client s’engage à communiquer à Location Lac Annecy, dans les plus brefs délais, tout vol ou toute perte de téléphone portable lié au(x) numéro(s) de téléphone communiqué(s) lors de la souscription au service ainsi qu’une déclaration de perte ou d’une déclaration de vol effectuée auprès des autorités compétentes. De même tout piratage de l’e-mail du Client doit être signalé sans délai à Location Lac Annecy.

Le bénéfice d’une commande passée auprès de Location Lac Annecy est réservé au Client et ne peut donc être transféré au bénéfice d’un tiers sans un accord préalable et exprès de Location Lac Annecy, et le cas échéant, du Partenaire.

Toute demande et toute acceptation effectuée par le Client par tout moyen électronique (appel téléphonique, sms, télécopie, messagerie instantanée tel que WhatsApp ou Telegram, e-mail, etc.) en utilisant le ou les numéros de téléphone ou adresses mail communiqués lors de la commande d’un des services de conciergerie proposé par Location Lac Annecy, dans les présentes, ont la même force probante que l’écrit sur support papier au sens de l’article 1366 du Code civil.

• Rôle et responsabilité de Location Lac Annecy

Location Lac Annecy agit en tant qu’intermédiaire privilégié dans l’organisation et la coordination des services demandés par le Client. À ce titre, Location Lac Annecy assure la gestion de la commande, la sélection des prestataires, la transmission des requêtes spécifiques du Client et le suivi administratif de la prestation. 

Toutefois, l’exécution effective du service demeure sous l’entière responsabilité du prestataire retenu. Celui-ci est seul responsable de la bonne réalisation de la prestation, de sa conformité aux attentes convenues et du respect des obligations légales et contractuelles qui lui incombent.

En conséquence, la responsabilité de Location Lac Annecy ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service par le prestataire, sauf si cette inexécution résulte directement d’une faute avérée de Location Lac Annecy dans la gestion de la commande du Client. En cas de litige, Location Lac Annecy s’engage néanmoins à assister le Client dans ses démarches auprès du prestataire concerné, dans la mesure de ses moyens.

Les demandes transmises à Location Lac Annecy doivent respecter le cadre légal et éthique. Location Lac Annecy se réserve le droit de pas donner suite à toute demande de nature illégale ou présentant un caractère contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à la probité.

• Validité de la Commande

Toute commande de Service de conciergerie, pour être conforme, doit être réglée par le Client, en 1 fois.

Toute commande de Service de conciergerie effectuée par le Client auprès de Location Lac Annecy constitue une pré-réservation du service demandé. Cette pré-réservation ne vaut pas engagement ferme de Location Lac Annecy tant que la disponibilité du service n’a pas été confirmée et le paiement reçu.

La prestation demeure soumise à la disponibilité effective du prestataire en charge de son exécution, ainsi qu’à ses propres conditions générales et spécifiques d’intervention.

Location Lac Annecy s’engage à informer le Client de la disponibilité du service dans un délai de 24 heures suivant la commande. Si la prestation est disponible, la commande est validée et confirmée au Client par tout moyen de communication approprié. À l’inverse, en cas d’indisponibilité du service ou d’impossibilité d’exécuter la prestation dans les conditions demandées,  Location Lac Annecy en informe le Client dans le même délai. Le Client pourra alors choisir d’annuler sans frais sa pré-réservation ou d’opter pour une prestation alternative, sous réserve de son accord préalable.

L’indisponibilité d’un service ne saurait engager la responsabilité de SAS Location Lac Annecy et ne peut donner lieu à aucun dédommagement autre que le remboursement des sommes versées pour cette pré-réservation, si aucun service de substitution n’a été accepté par le Client.

• Paiement et facturation

Les services de conciergerie commandés et payés auprès de Location Lac Annecy seront directement facturés au Client par Location Lac Annecy.

Le Client devra s’assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des prestations commandées. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

• Conditions particulières liées aux Services

Pour être valide, toute commande de service doit être passée en respectant un délai minimum requis, spécifié pour chaque service. La société ne peut s’engager à exécuter la prestation si cette condition n’est pas remplie.

Certains services sont restreints à une zone géographique (communes limitrophes du Lac d’Annecy par exemple) ou uniquement accessibles aux clients locataires (clients de Location lac Annecy). L’indication de telles restrictions est clairement portée à l’attention de l’utilisateur sur les pages du site concernées. Location Lac Annecy se réserve donc le droit d’annuler toute commande qui ne respecterait pas ces restrictions.

Outre les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU), des Conditions Générales de Vente spécifiques (CGV spécifiques) s’appliquent à chaque service. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute commande. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV spécifiques applicables et les accepter sans réserve.

• Conformité du Service

Location Lac Annecy s’efforce de fournir au Client une description fidèle et détaillée des services proposés, sur la base des informations communiquées et validées par les prestataires en charge de leur exécution. Ces derniers s’engagent expressément à assurer la prestation conformément aux caractéristiques et aux conditions décrites, sous réserve des éventuelles contraintes spécifiques à leur réalisation, notamment les conditions météorologiques, techniques ou opérationnelles indépendantes de leur volonté.

En conséquence, la responsabilité de Location Lac Annecy ne saurait être engagée en cas de décalage entre la présentation du service et son exécution réelle, dès lors que l’information initialement fournie repose sur la validation du prestataire. Ce dernier demeure seul responsable de la conformité du service aux attentes du Client et de la bonne exécution de la prestation, sous réserve des aléas inhérents à l’activité concernée.

En cas de modification significative du service après la commande, Location Lac Annecy s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer, si possible, une alternative appropriée ou un report de la prestation.

Les informations communiquées par le Client lors de sa commande, notamment les dates souhaitées pour la prestation, sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Location Lac Annecy. La prise en compte et la satisfaction de ces préférences dépendent exclusivement de la disponibilité du prestataire en charge de l’exécution du service. En cas d’indisponibilité aux dates souhaitées, Location Lac Annecy proposera, dans la mesure du possible, une alternative adaptée, sous réserve de l’accord du Client.

• Tarifs

Location Lac Annecy se réserve la possibilité de réviser à tout moment sans préavis les tarifs de ces services.

• Annulation de commande du fait du Client

Toute commande d’un service de conciergerie auprès de Location Lac Annecy, dont l’exécution ne peut être menée à son terme du fait du Client, peut faire l’objet de perception de frais d’annulation. Ces frais sont décrits pour chaque service concerné ci après : 

Conditions d’annulation pour les services suivants : 

• Soirée Trappeurs à La Clusaz
• Dégustation de Vin et Fromages à Annecy
• Dîner dans une dameuse à Courchevel
• Journée exclusive à Annecy au départ de La Clusaz
• Tour des Vignobles Savoyards au départ d’Annecy
• Excursion en VTT électrique (Aravis et Semnoz)
• Balade à cheval
• A la découverte de Chamonix
• Balade gourmande au Marché d’Annecy
• Excursion à Chamonix au départ d’Annecy
• Excursion au Coeurs des Bauges au départ d’Annecy
• Food Tour à Annecy

De la réservation à 30 jours avant l’activité: 25% du montant total
De 29 à 15 jours avant  l’activité : 50% du montant total
De 14 à 0 jours avant l’activité 100% du montant total

Conditions d’annulation pour les services suivants : 

• Vol en Parapente à La Clusaz 
• Vols en Montgolfière 
• Massages à domicile 
• Relaxation et moments de détente
• Locations de vélos
• Cours de Yoga privés
• Accueil romantique
• Parapente au Lac d’Annecy 
• Canyoning
• Wakeboard, Wake Surf et Ski Nautique
• Frigo rempli de Produits Régionaux

Annulation jusqu’à 48h avant l’activité : remboursement de 100% du montant
Annulation moins de 48h avant l’activité : aucun remboursement, montant total prélevé

Conditions d’annulation pour les services suivants : 

• Excursions sur le lac en bateau 
• Lake Escape Game
• Transferts privés en bateau
• Excursion en Lounge Boat – HIVER

Annulation ou modification 10 jours avant l’activité : remboursement de 100% du montant
Annulation de 10 jours à 4 jours avant l’activité : remboursement de 50% du montant
Annulation entre 4 jours et 0 jour avant l’activité :  aucun remboursement, montant total prélevé

En cas de modification à la baisse du nombre de participant pas de frais jusqu’à 4 jours avant l’évènement et facturé à 100% ensuite.

Annulation pour conditions météorologiques, seul le prestataire ou l’un de ses prestataires prenant en compte la sécurité est habilité à annuler une prestation.

Toute prestation doit être réglée à 100% au plus tard le jour de la prestation.

Conditions d’annulation pour les services suivants : 

• Apnée sous Glace
• Ice Floating à La Clusaz
• Visite guidée d’Annecy en Bus 
• Sapin de Noël 

Annulation jusqu’à 7 jours avant l’activité : Remboursement de 100% du montant
Annulation de 7 à 0 jours avant l’activité : Aucun remboursement, montant total prélevé

Conditions d’annulation des chefs à domicile et livraisons de repas : 

Plus de 5 jours avant l’événement : Annulation gratuite avec remboursement intégral du montant versé 
De 2 à 5 jours avant l’événement : Annulation avec frais de 25% du montant total de la prestation.
Moins de 48h avant l’événement : Annulation avec frais de 50% du montant total de la prestation.

Conditions d’annulation des Vols en Hélicoptères : 

Annulation entre 5 jours et 48h avant l’activité : Remboursement de 50% du montant
Annulation entre 48h et 0 jour avant l’activité : Aucun remboursement,montant total prélevé

Cas des vols panoramiques vendus par personne : les billets sont valables 24 mois à compter de la date d’émission et sont non remboursables. La société partenaire Location Lac Annecy peut à tout moment modifier ou reporter une réservation sans préavis.

Conditions d’annulation de transferts privés (voiture) : 

Annulation jusqu’à 48h avant l’activité : remboursement de 100% du montant
Annulation entre 24h et 48h : remboursement de 50% du montant
Annulation moins de 24h avant l’activité : aucun remboursement, montant total prélevé

Conditions d’annulation du service Gateaux Personnalités selon vos envies + Cours de Patisserie : 

Un acompte de 30 % est demandé pour toute commande de gâteaux et sera encaissé et gardé en cas d’annulation.

Pour les demandes d’atelier, les ateliers sont à régler en avance (la totalité) et de garder le paiement en cas d’annulation de dernière minute.

• Sécurité

Le Client est conscient du caractère parfois sportif de certaines des activités proposées. Il s’engage ainsi à se conformer aux conseils et consignes donnés par les professionnels encadrants. Le Client s’interdit toute initiative personnelle dans le cadre des prestations susceptibles de mettre en péril sa sécurité, celle des autres participants ou celle des professionnels encadrants.

Le non-respect des consignes de sécurité ou des pré-requis éventuels liés à l’activité (aptitude physique, niveau, par exemple) pourra justifier l’exclusion du Client de la prestation. Cette exclusion, prononcée pour raison de sécurité, n’ouvrira droit à aucun remboursement de prix.

Selon le service concerné, il peut être demandé au Client de disposer d’une assurance recherche & secours et d’une assurance de rapatriement. Le coût de ces assurances n’est pas intégré au prix du service. En outre, il incombe au Client de disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle.

• Données personnelles de l’utilisateur

Location lac Annecy ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à Location lac Annecy par email : conciergerie@locationlacannecy.com ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’utilisateur accepte que ses données personnelles soient échangées avec le prestataire externe en charge de l’exécution de la prestation, et uniquement à cette fin.

Hormis ce cas de figure, aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site à son propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

• Médiateur

Conformément aux dispositions de l’Article L.612-1 du code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous opposerait.

Le médiateur peut être saisit soit par voie électronique :  www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso, 2 rue de Colmar 94300 Vincennes.

• Droit applicable et règlement des litiges

Le fait de réserver une de nos résidences implique l’adhésion complète à nos conditions générales de vente. En cas de litige non résolu à l’amiable, le propriétaire ou son mandataire déposera un recours judiciaire devant les tribunaux compétents situés dans le ressort du tribunal de grande instance d’Annecy, en langue française, qui est déclaré seul compétent. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.