Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par :

SAS Location lac Annecy
355 route de la Chapelle du Puy – 74410 St Jorioz.

SAS au capital de 5 000 €, inscrite au RCS d’Annecy sous le n° 831 742 408,

N° TVA FR12 831 742 408, Carte professionnelle d’agent immobilier délivrée par la CCI Haute-Savoie, n° CPI 7401 2017 000021 529 valable jusqu’au 24 septembre 2026, permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et prestations touristiques dans le respect de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr)

Bénéficiaire d’une garantie financière donnée par la Compagnie Européenne de Garanties et Caution (16 rue Hoche 6 Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex – entreprise régie par le code des assurances – RCS Nanterre B 382 506 079) :

–       au titre de l’activité de gestion immobilière : n° de contrat 28652GES171, montant de la garantie : 470 000 €
–       au titre de l’activité de prestations touristiques : n° de contrat 28652TOU171, à concurrence de 22 867 €,

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle contractée auprès de Generali, n° de police AL591311/28652, Et titulaire d’un compte « gestion immobilière et prestations touristiques » prévu à l’article 71 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et destiné à recevoir les versements ou remises correspondants aux fonds, effets ou valeurs reçus par la société Location Lac Annecy dans le cadre des activités visées par la loi dite Hoguet susvisée, ouvert dans les livres de la BNP Paribas, agence Seynod, 17 place Saint-Jean à Seynod (74600), n° 02277 – 10041497, Le directeur de la publication est Mme Sophie Desnoulez, agent commercial de la Société.

Le prestataire mentionné au 2 du I de l’article 6 de la loi précitée, est :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tel : 09 72 37 97 74

L’information contenue dans ce message et/ou pièce(s) jointe(s) envoyé par SAS LOCATION LAC ANNECY dont le siège social est situé 355 route de la Chapelle du Puy – 74410 St Jorioz. est confidentielle/privilégiée et devra être lue uniquement par la(les) personne(s) à qui celle-ci est adressée. Nous vous rappelons que vos données ont été entrées dans le système de traitement de -SAS LOCATION LAC ANNECY,  et que, à la condition que les exigences requises par la norme soient respectées, vous pourrez bénéficier de vos droits d’accès, rectification, limitation de traitement, suppression, portabilité et opposition/renouvellement, selon les termes établis par la norme en vigueur en matière de protection de données, en envoyant votre demande à l’adresse postale suivante – 355 route de la Chapelle du Puy – 74410 St Jorioz – ou  à cet email –  .

Si vous lisez ce message et que vous n’êtes pas le destinataire prévu, l’employé ou l’agent responsable de faire parvenir le message au destinataire, ou bien si vous avez reçu cette communication par erreur, nous vous informons qu’il est totalement interdit, et même ilégal dans certains cas, toute divulgation, distribution ou reproduction de cette communication. Nous vous prions de nous avertir de cette erreur immediatement et de nous renvoyer le message original à l’adresse indiquée ci-dessus. Merci

 

Droits de propriété intellectuelle

Règles :

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Location lac Annecy est titulaire.

Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gamme, sont, sauf exceptions, des marques déposées par Location lac Annecy et Sophie Desnoulez.

D’autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par Location lac Annecy soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Location lac Annecy (vente croisée avec plusieurs partenaires)

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Location lac Annecy ou de tiers ayant autorisé Location lac Annecy à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Location lac Annecy, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

 

Informations sur les produits et services

Contenu :

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de l’Agence Location lac Annecy, LLA Selections (nom commercial)

Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

Location lac Annecy se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Location lac Annecy, des membres de son réseau ou de ses employés.

Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.

 

Liens hypertextes

Autorisation :

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.locationlacannecy.fr ou www.locationlacannecy.com préalable écrite de Location lac Annecy.

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site Location lac Annecy.

Location lac Annecy ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

 

Limitation de responsabilité

Droit :

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni Location lac Annecy, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Location lac Annecy, de ses filiales ou des membres de son réseau.

Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Mise à jour

Location lac Annecy se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé auprès de l’Agence Location lac Annecy par voie électronique à l’adresse email suivant :